Conditions d'utilisation de la bannière GLYNT Salon

Conditions de licence relatives à l'utilisation des bannières de salon (motifs beauté) de la marque GLYNT, de la société Hans Conzen Kosmetik GmbH

Les conditions suivantes régissent l'utilisation des bannières de salon GLYNT avec des motifs beauté, que les clients GLYNT acquièrent auprès de la société Hans Conzen Kosmetik.

1. Droits d'utilisation

1.1 L'utilisation des bannières de salon est réservée exclusivement aux clients GLYNT à des fins de promotion propre en lien avec la marque GLYNT. Toute modification des motifs ou suppression des marques déposées est interdite.

1.2 L'utilisation est limitée dans le temps. La date exacte de fin d'utilisation est indiquée ci-dessous. À l'expiration de la période de licence, toute utilisation ultérieure est interdite.

1.3 L'utilisation est limitée géographiquement. Elle est réservée à la décoration intérieure des salons. Toute utilisation dans un autre contexte est strictement interdite.

2. Utilisations non autorisées

L’utilisation des bannières dans des contextes illégaux, discriminatoires ou portant atteinte à la réputation est interdite.

3. Responsabilité

En achetant les bannières de salon, le client GLYNT accepte les présentes conditions. En cas de violation des droits d’utilisation, une pénalité contractuelle peut être réclamée. En cas de cession à des tiers, il convient de veiller au respect de ces conditions par ces derniers.

Dispositions finales

Les présentes conditions s’appliquent exclusivement à l’utilisation des bannières de salon GLYNT présentant des motifs liés à la beauté. Toute modification doit être formulée par écrit.